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Ordonnance de la Cour d'Appel de Metz du 13 avril 2026 concernant une rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le procureur de la République fait appel d'une décision de remise en liberté...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [L] [H]
né le 17 Avril 1967 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance ren...
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