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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [Z] [B], placé en rétention administrative depuis le 21 juillet 2026 en vue de son éloignement du...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04274 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTGJ
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2026, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour d'...
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