Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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[Q]
Pourvoi n°
: E 25-17.400
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleneige
et autre
Ordonnance
: 50659
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [J], domicilié [...