Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant un litige prud'homal entre un chauffeur poids lourds et son employeur (SAS transport routier). Le salarié, en arrêt maladie depuis novembre 2019 suite à de...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRET DU 12 MAI 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3I
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01398
APPELANTE
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Stéphanie ROPARS...
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