Aperçu du résumé
Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation (chambre sociale) du 3 juin 2026. Un salarié avait formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre 2024 dans un...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10434 F
Pourvoi n° D 24-22.547
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
M. [L] [K], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2]...
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