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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 août 2026 concerne un ressortissant indien placé en rétention administrative depuis le 12 juillet 2026 dans le cadre d'une obligation de quitter le t...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile


ORDONNANCE DU 15 août 2026

(1 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU5O


Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2026, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris


Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée, à la cour d'app...

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