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La Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale) prononce la caducité de la déclaration d'appel formée par la SAS [1] contre un jugement prud'homal du 8 janvier 2026. L'entreprise avait interjeté appel l...
Texte officiel (extrait)
CADUCITÉ
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANÇON
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 01 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Contradictoire
N° de rôle : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAPI
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
en date du 08 janvier 2026
Code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANTE
S.A.S. [1], sise t [Adresse 1]
Représentée par Me Vincent Braillard, avocat au barreau de Besançon
INTI...
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