Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 15 octobre 2026 sur un litige en copropriété. Mme B., propriétaire du lot n°45 dans une résidence à Nice depuis juin 2023, se plaint d'infiltrations d'eau a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 15 OCTOBRE 2026
N°2026/548
Rôle N° RG 25/13662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNZ
[C] [K] [J] [G] [B]
C/
S.D.C. DE LA COPROPRIETE VILLA [Adresse 9]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
Me Sylvia STALTERI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de NICE en date du 13 Novembre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/00143.
APPEL...
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