Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) concerne un litige entre une association (centre de conservation d'animaux sauvages) et une salariée embauchée comme soigneuse animalière en ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2026





[P]


N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKI6





Association [1]


c/


Madame [G] [I]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c33063-2023-003365 du 18/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

S.E.L.A.R.L. [2]

S.C.P. [2]

Association [3] AGS CGEA DE [Localité 1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse...

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