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Une ordonnance d'irrecevabilité d'appel a été rendue par la Cour d'appel de Versailles dans une affaire de copropriété. L'appel formé par deux copropriétaires contre un jugement relatif à des troubles...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch civ. 1-4 copropriété
N° RG 25/07517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS6C
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025
Date de saisine : 19 Décembre 2025
Nature de l'affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
Décision attaquée : n° 23/06341 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [...
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