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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 17 juillet 2026 porte sur la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1985), placé en rétention le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDM2
O R D O N N A N C E N° 2026 - 389
du 17 Juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [D] [Q]
né le 12 Juillet 1985 à [Localité 1] (TUNISIE) (99)
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne releva...
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