Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 12 octobre 2026 modifie les règles de dépistage de substances psychoactives applicables aux militaires de la gendarmerie nationale et aux candidats à l'admission. Il élargit la terminolo...
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :


Article 1 — Dans le titre de la section 1 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « Dépistages des toxicomanies » sont remplacés par les mots : « Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facult...

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