Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/763 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Modification des mesures restrictives européennes contre la Bosnie-Herzégovine, mise à jour du régime de sanctions existant depuis 2011.
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/763 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.