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Cette ordonnance de la cour d'appel de Grenoble, rendue le 9 octobre 2026, constate le désistement d'appel de M. [F] dans un litige qui l'opposait à l'URSSAF Rhône-Alpes. L'appelant avait interjeté ap...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/00904 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5QR
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 25/1026)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 05 février 2026
suivant déclaration d'appel du 04 mars 2026
Vu la procédure entre :
M. [U] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assisté de Me Ophélie AMIEZ, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d'une aide...
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