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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er août 2026 concerne M. [Q] [T], ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 22 juillet 2026 par le préfet de l'Essonne. Elle f...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTJH
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'appe...
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