Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Sébastien Forest est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de deux an...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 4 septembre 2026, M. Sébastien FOREST, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional de l'environnem...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.