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Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon du 17 avril 2026 confirmant le rejet d'une demande de renouvellement de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) par la MDPH du Doubs. La demanderesse, Mme [A] [O...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OR
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°24/260 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
APPELANTE
Madame [A] [O]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Non comparante...
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