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Il s'agit d'un arrêt mixte rendu le 9 juillet 2026 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige de voisinage opposant deux couples propriétaires de parcelles mitoyennes situées à proximité de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT MIXTE
(expertise)
DU 09 JUILLET 2026
N° 2026/ 171
N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQ5
[R] [M]
[P] [M]
C/
[D] [C]
[W] [C]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES
SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 15 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04460.
APPELANTS
Mada...
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