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Cet arrêté du 1er juillet 2026 renouvelle et modifie les conditions de remboursement par l'Assurance maladie du produit ophtalmique VISMED (solution de hyaluronate de sodium 0,18 %, sans conservateur)...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, s...