Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

31/10/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Le ministre du travail abroge l'arrêté du 6 octobre 2021 qui fixait la liste des syndicats représentatifs dans la convention collective nationale ADITIG (acteurs du développement et de l'ingénierie te...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,
Arrête :


Article 1 — L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) (NOR : MTRT2124511A) est abrogé...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037287

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