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N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTS






Décision du

Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE

Au fond

du 15 décembre 2022


RG : 2021j873

ch n°



[V]


C/


S.A. LYONNAISE DE BANQUE



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE LYON


3ème chambre A


ARRET DU 02 JUILLET 2026





APPELANT :


Monsieur [Z] [V],

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité française,

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]


Représenté par Me Françoi...

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