Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon prend acte du désistement d'appel formé par le Groupement de Coopération Sanitaire Centre Chirurgical dans un litige l'opposant à la Clinique François 1er - Louis Pasteur, ave...
Texte officiel (extrait)
Groupement GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURG ICAL DE [Localité 1]
C/
S.A.S. CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR
C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CLINIQUE FRANÇOIS 1ER
Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DE HAUTE MARNE
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYON
Dé...
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