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La Cour d'appel de Colmar (arrêt du 19 octobre 2026) statue sur un litige entre une particulière (Mme O.) et la société Home Renov concernant des travaux d'aménagement intérieur pour 7 280,80 €. La so...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/451
Copie exécutoire à :
- Me Christine BOUDET
Copie conforme à :
- Me Pégah HOSSEINI SARADJEH
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 19 Octobre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/02489
N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7U
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2025 par le tribunal de proximité de Ill...
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