Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale, 6 octobre 2026) concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. [D]) à son employeur (SAS [1]) sur la contestation d'un licenciement éc...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 06 octobre 2026
N° de rôle : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5XR
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 02 juin 2025
Code affaire : 80K
Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.