Aperçu du résumé
Litige commercial entre la SARL Citequip (agent commercial) et la SARL JCL2000 (mandant spécialisé en éclairage) concernant la rupture d'un contrat d'agent commercial conclu en 2013. Citequip a résili...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/09411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV6S
S.A.R.L. CITEQUIP
C/
S.A.R.L. JCL2000 SARL
Copie exécutoire délivrée
le : 19 mars 2026
à :
Me Rodolphe PREZIOSO
Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Novembre 2018 enregistré au répertoire général so...
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