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Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2022 qui autorisait le traitement de données personnelles relatives aux contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants du personnel navigant de l'aviation civile.
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurit...
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