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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 août 2026 concerne M. [Q] [O], ressortissant marocain placé en centre de rétention administrative. Il avait fait appel d'une décision du tribunal jud...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUHC
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel...
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