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Arrêt de la Cour d'Appel de Bastia du 15 avril 2026 dans une affaire opposant une bénéficiaire d'allocations de retour à l'emploi (ARE) à France Travail (ex-Pôle Emploi) concernant le recouvrement d'u...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJW2
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[B] [D]
C/
Etablissement Public [Z] TRAVAIL
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Décision déférée à la Cour du :
07 novembre 2024
Pole social du TJ d'[Localité 1]
23/00161
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : QUINZE...
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