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M. Rabah Amine Selmani est nommé notaire associé au sein de la SAS « Efficience Paris Nord », habilitée à exercer à Eaubonne (Val-d'Oise). Cette nomination est effectuée par arrêté du garde des Sceaux...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. SELMANI (Rabah, Amine) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié...