Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 avril 2026 met à jour les montants des forfaits journaliers et les plafonds de l'allocation versée aux lycéens de la voie professionnelle lors de leurs périodes de formation en milieu ...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en...

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