Aperçu du résumé
La direction générale de l'armement modifie une délégation de signature interne datant de novembre 2025 : Mme Antsa Rajaona, agente contractuelle du département de la protection, des audits et de la r...
Texte officiel (extrait)
Le délégué général pour l'armement,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-23 à R. 1332-30 et R. 2362-1 à D. 2362-4-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 413-1 à R. 413-5-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.