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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 4 juin 2026 une ordonnance dans une affaire de rétention administrative. Un ressortissant algérien, frappé d'une interdiction de territoire français pronon...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 04 JUIN 2026
N° RG 26/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4H6
Copie conforme
délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MINISTÈRE PUBLIC
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité...
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