Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026/48/SAFRAN RTE 4U/2 du 6 mai 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)

13/05/2026 Autre Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
Lancement de la concertation préalable pour l'usine Safran de production de freins aéronautiques en carbone à Saint-Vulbas (01), du 27 mai au 17 juillet 2026. Validation du dossier et des modalités de...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Article 1 — Le dossi...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054070443

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