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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 15 avril 2026 concernant un recours contre une mesure d'hospitalisation d'office (HO). Le patient, Monsieur X.S., conteste par l'intermédiaire de son...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 15 AVRIL 2026
N° 2026/00053
Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZD
[X] [S]
C/
PREFET DU VAR
Organisme [Localité 1] PACA
PROCUREUR GENERAL
ATMP DU VAR
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]
Copie adressée :
par courriel le :
14 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers...
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