Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

25/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Hélène Boussin est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 juin 2026, avec prise d'effet a...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2026, Mme BOUSSIN (Hélène) est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à compter du 1er septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054306204

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