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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 1er juin 2026 concernant M. T., hospitalisé sans son consentement en soins psychiatriques au CHU. Le patient conteste sa réintégration en hospitalisation compl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL [W] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 01 Juin 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/04016 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5AT
Appel contre une décision rendue le 13 mai 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1].
APPELANT :
M. [E] [T]
né le 15 Juin 1974
Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2]
Comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIME :
CENTRE HOSPITALIER [W] [Locali...
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