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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) concerne un litige entre un particulier (M. [F] [O]) et la MDPH du Haut-Rhin. M. [O] avait fait appel d'une ordonnance d'irrecevabilité ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 354/2026
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQA
APPELANT
Monsieur [F] [O]
INTIMEE
MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN
ORDONNANCE
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu l'ordonnance d'irrecevabilité manifeste en date du 18 septembre 2025 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse dans le litige op...
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