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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 25 avril 2026 concernant une procédure de prolongation de rétention administrative d'un étranger algérien frappé d'interdiction du territoire français. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVH
O R D O N N A N C E N° 2026 - 194
du 25 Avril 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [L] [Q]
né le 31 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,...
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