Aperçu du résumé
Ce décret publie un amendement à l'accord franco-égyptien sur l'échange et la protection d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé au Caire en novembre 2023. Il s'agit d'une form...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2020-1345 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte...
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