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Décision d'appel concernant le maintien en rétention administrative d'un ressortissant marocain. M. [F] [C], né en 1990 au Maroc, fait l'objet d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire françai...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHF3
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assistée de Monsieur EMILE, greffier à l'audience et de Madame ADNAOUI, greffière lors de la signature ;
Vu les articles L 740-1 et...
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