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Cet arrêté du 29 juillet 2026 modifie le règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP). Il réforme l'article 17 relatif au dossier de sortie des élèves issus de la voie générale ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du service public ;
Vu...
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