Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a examiné le 28 mai 2026 un litige opposant les parents d'un enfant handicapé (né en 2014) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Isère (MDPH). Les paren...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLL
C6
Appel d'une décision (N° RG 24/01050)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 18 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 16 avril 2025
APPELANTS :
M. [F] [Y], en qualité de représentant légal de [W] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [D] [Y] épouse [Y] , en qualité de représenta...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.