Aperçu du résumé
Un arrêté du 29 octobre 2026 modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : la variété de pomme de terre Fineline est reclassée dans la rubrique « Chair ferme »...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de te...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.