Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 29 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (rectificatif)

15/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif d'un arrêté de nomination au cabinet de la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes : la date de cessation de fonctions est corrigée du 30 juin au 1er juillet 2026. Il s'agit d'une sim...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 154 du 3 juillet 2026, texte n° 37 :
Au premier alinéa de l'article 1er au lieu de : « 30 juin », lire : « 1er juillet ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054683679

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