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Liste administrative des documents parlementaires déposés au Sénat, incluant notamment une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution. Document purement...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 27 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 445 rect. (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de...