Aperçu du résumé
Deux nouvelles notaires associées (Mmes Merlin et Pessey) sont nommées au sein de la SELAS notariale d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Thibault et Mme Verly qui se retirent. La société ch...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme MERLIN (Manon, Colette) et Mme PESSEY (Charlotte, Yvette) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est ti...