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Arrêté de nomination au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : Mme Claudine LEBON quitte ses fonctions de secrétaire générale au 1er juillet 2026 et est r...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juin 2026 portant nomination d'une inspectrice gé...
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