Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a statué sur un désistement d'appel dans un litige entre un particulier (M. T. P.), une SCI et un autre particulier (M. M. P.), à la suite d'une ordonnance de référé rendue...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5DH
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/01172)
rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
en date du 15 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 20 février 2026
APPELANT :
M. [T] [O] [P]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté...
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