Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'État, est nommée secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à compter du 1er septembre 2026, par décret du Président de la Républ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 24 ;
Vu la proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental en date du 21 juillet 2026,
Décrète :


Article 1 — Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental, à compter du 1e...

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