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Cette décision de la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) concerne un litige entre un ancien salarié intérimaire, M. [L], et la société [1], fabricant de produits réfractaires. M. [L] a effectué pl...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOQ
lr eb
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
25 janvier 2024
RG :22/00258
[L]
C/
S.A.S. [1] (SEPR )
Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à :
- Me FAYOLLE
- Me HUBERT
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
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